Cession / Vente

Cession de droit au bail

Renseignez les informations de l'acte, les coordonnées du cédant et du cessionnaire, ainsi que les caractéristiques des locaux.

Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. N'hésitez pas à vous aider de nos bulles contextuelles afin d'éviter toute erreur de saisie.
Date de l'acte
Date de signature de l'acte.
Ville du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Saisir le code postal avant la ville
Choisir la ville du siège social
Enregistrement au SIE (service des impôts des entreprises)
Inscrire ici la date de l'enregistrement de l'acte de cession de droit au bail.
Coordonnées du loueur (cédant)
Saisir le code postal avant la ville
Coordonnées de l'acquéreur (cessionnaire)
Saisir le code postal avant la ville
Adresse des locaux
Saisir le code postal avant la ville
Montant de la cession
Date d'entrée en jouissance
Adresse du lieu des oppositions

Si le lieu des oppositions n'est pas sur le département du fond cédé, merci de nous contacter au 01 83 62 00 75.

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Votre e-mail